Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le site classified-publishing.com a pour objet la mise en vente d'abonnement et d'achat au numéro de magazines issus de la société Classified Publishing et Motors Gate. Toute relation commerciale sur le site classified-publishing.com implique de la part des utilisateurs l'acceptation des présentes conditions générales. L'acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. En utilisant le site classified-publishing.com pour faire des achats d'abonnements ou de magazines, l'utilisateur déclare se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays et en France. Les relations entre l'utilisateur et la société sont régies par la loi Française.

2. Inscription sur le site.

L'inscription sur le site implique de la part de l'annonceur sa qualité, capacité et autorisations requises pour effectuer un achat. Lors de son inscription en ligne sur le site, l'annonceur doit remplir un formulaire de recueil de données personnelles. L'annonceur garantit que toutes les informations qu'il fournit dans le formulaire sont exactes et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur ou malhonnête. Le webmaster du site se réserve le droit le compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis le contenu des champs d'inscription, notamment ceux permettant d'identifier directement ou indirectement les coordonnées de l'annonceur ou du bien proposé. Le webmaster se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits passés sur le site. En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable d'un retard de publication. L'annonceur accepte de recevoir les courriels informatifs du site classified-publishing.com sans les considérer comme intrusifs. Il s'engage à répondre aux demandes régulières de mise à jour, notamment sur la validité de sa commande. L'annonceur doit impérativement vérifier sa commande dès son passage et informer la société de toute inexactitude avec la réalité du bien ou profil acheté.

3. Demande d'alertes email

Les demandes d'alertes email sont enregistrées sur le site classified-publishing.com et validés. Les critères d'alertes sont modifiables a tout instant depuis le compte client. L'utilisateur peut de désinscrire à tout moment du service gratuit d'alerte mail. La société n'est aucunement responsable du nombre de mail d'alerte reçus et ne pourra être poursuivie pour des informations fausses, erronées ou périmées.

4. Tarif et paiement :

Chaque produit est vendu au tarif indiqué n'incluant pas généralement les frais de port qui sont stipulés en fin de commande. Les paiements se font par Carte Bancaire via l'intermédiaire de paiement Stripe, par Chèque (commande validée à réception), ou encore par le moyen de paiement nommé Paypal. Le paiement pourra être vérifié en 3D Secure (Verified by Visa ou Master Card Secure Code).

5. Informations des produits

La société décline toute responsabilité quant à la validité et à l'exactitude des informations communiquées par les rédacteur en chefs respectifs.

6. Données à caractère personnel et Confidentialité

classified-publishing.com s'engage à traiter toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations vous concernant.

7. Disfonctionnement.

Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constitueront des causes d'extinction ou de suspension des obligations de la société, sans recours du client, les incidents techniques (panne de téléphone, panne de réseau, d'informatique, coupure EDF, etc...), la défaillance des opérateurs de télécommunication et/ou des services postaux, l'incendie, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse l'exécution des engagements souscrits dans le cadre des présentes. La société est amenée à procéder régulièrement à des maintenances interrompant momentanément l'accessibilité au site et ne saurait en être tenu responsable.

8. Dommages intérêts

La responsabilité de la société, à quelque titre que ce soit, se limite expressément à la livraison des commandes et ne couvre en aucun cas l'indemnisation ou la réparation du manque à gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui pourrait être invoqué par le client.

9. Propriété intellectuelle et d'auteur

Tous les droits de reproduction totale ou partielle du site classified-publishing.com pour un usage autre que privé est strictement interdit. Les textes, illustrations, images et représentations iconographiques contenus dans le site classified-publishing.com, sont sa propriété exclusive, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux conventions internationales en vigueur. La marque Classified Publishing est en cours de dépot à l'INPI et fait l'objet d'un copyright. Toute utilisation sans autorisation fera l'objet de poursuites.

10. Liens et publicité

La société n'est en aucune manière responsable des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens et publicités existant sur le site et classified-publishing.com. La société exclut notamment toute garantie en ce qui concerne le contenu de ces sites, ainsi que les informations, produits et/ou services qu'ils diffusent. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d'utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

11. Informatique et libertés

Les informations recueillies sur le site classified-publishing.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la bonne gestion des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à Classified Publishing - 37 rue des Murlins 45000 ORLEANS ou par mail à l'adresse : info@classified-publishing.com

12. Validité et modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et d'utilisation qui s'appliqueraient immédiatement aux utilisateurs du site. Les utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement les conditions qui s'appliquent à eux. La version applicable ce jour est celle du 01/07/2017. La société se réserve le droit de modifier l'aspect, les fonctionnalités et les conditions d'utilisation du site et ce sans possibilité de recours des utilisateurs.

13. Litiges - Contestation

Toutes relations entre la société et ses clients sont régies par le droit français. Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tout litige avec les se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'ORLEANS.

14. Service clientèle

Toutes demandes d'informations et/ou réclamations peuvent être présentées à la société : Par courrier postal adressé au siège social : à Classified Publishing - 37 rue des Murlins 45000 ORLEANS ou par courrier électronique à l'adresse : info@classified-publishing.com

15. Utilisation de cookies

Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. Les boutons de partage sur les réseaux sociaux utilisent également des cookies générés par les réseaux sociaux eux-mêmes. La société Classified Publishing ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui est faite de ces cookies. Certaines pages du site déposent des cookies de traçage sur votre ordinateur à des fins de ciblage publicitaire. En continuant à naviguer vous acceptez le dépôt et l'utilisation de ces cookies. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l'identité de l'utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que classified-publishing.com ait accès aux cookies, votre navigateur vous permet de refuser ou de désactiver l'utilisation de cookies ; toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre à classified-publishing.com d'améliorer votre utilisation du Site. Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, veuillez vous référer à la rubrique « Aide » de votre navigateur pour de plus amples informations sur la façon de refuser ou désactiver l'utilisation de cookies.